Arrêté n° 960 promulguant en Cote Française des Somalis

Art. 1er.— Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, n° le décret n° 51-1158 du 4 octobre 1951 modifiant le décret n° 50-460 du 21 avril 11950 étendant aux militaires de la Gendarmerie en service dans les territoires et départements d’outre-mer le bénéfice des dispositions du décret n° 49-709 du 27 mai 1949 portant création d’une indemnité de risques en faveur des militaires de la Gendarmerie en service dans la métropole et modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses, susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires ide l’armée de terre en service dans les territoires et départements d’outre-mer. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, public et communiqué partout où , besoin sera.