Arrêté n° n° 1035 portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, pour la session budgétaire de 1951 et fixant la date d’ouverture de cette session.
n° 1035
Visas
Le Gouverneur de la France &d’Outre-Mer, N. SADOUT,, Gouverneur de la Côte française des Somalis, Chevalier de le Légion d’’honneur, Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule loi ne 56-1084 du 10 août 1950, fixant le regime electorale, la compétence d’une Assemblée représentative de la cote française territoraile de la Somalis et notamment son article 23,
Texte intégral
— La session budgetaire du Conseil Représentatif de ls Côte Française des Somalis s’ouvrire le mercredi 21 novernbre 1951 à huit heures trente (8 h 30) dons le Eâétimernt du Conseil Représentatif.
— Le présent arrété sers enregistré, publié et comimunicué partout où besoin sera.
Le GouverneurN. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1035
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 novembre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le GouverneurN. SADOUL.
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat