Décret n° 51-1149 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l’armée de terre en service dans les territoires et départements d’outre-mer.

Art. 1er.— Le tableau n° II annexé au décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 est modifié comme suit: 6e catégorie : Supprimer « officiers des détails » ; 4e catégorie : Ajouter après le troisième alinéa : « officiers des détails ». (Le reste sans changement Art. 2.— Le Ministre de la France d’Outre-Mer, le vice-Président du Conseil, Ministre des Finances et des Affaires économiques, le Ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats associés, le Ministre du Budget et le Secrétaire d’Etat à la Présidence du Conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française et aura pour effet du 1er janvier 1950.