Arrêté n° le 27 mars 1951. du conseil Représentatif de la Cote Française des Somalis instituant des droits de place sur le marché de Djibouti et la rendant exécutoire.

Art. 1er. —Nul ne peut occuper un emplacement dans le marché pour la vente de denrées sans avoir, au préalable, acquitté les droits de place fixés par le tarif en vigueur. Ces droits sont perçus, soit à la journée sur le carreau, soit au mois sur le carreau ou dans les pavillons. Les abonnements au mois sont perçus d’avance et en un seul versement. La perception des droits de marché à j la journée s’effectue contre la délivrance de tickets de marché qui doivent être présentes à toute réquisition des agents de l’autorité ou du contrôleur du marché. Art. 2.— Les droits d’occupation concédés à la journée ou au mois sont essentiellement personnels et ne peuvent être cédés. Art. 3.— Les droits de place sur le marché de la ville de Djibouti sont ainsi fixés : Droits à la journée : 5 francs par mètre carré sur le carreau couvert. Abonnements mensuels : Sur le carreau couvert: 130 francs le 1 mètre carré ; Dans les pavillons : 1.000 francsla place I ou 500 francs la demi-place. Aucun abonnement mensuel n’est accordé aux titulaires d’une patente de 4e classe (marchands de bois à brûler, charbon de bois, de lait)