Arrêté n° 897
Visas
Vu l’ordonnance organique du 13 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu la lettre n° VI AI/913/B614 du 6 août 1951, fications apportées, pour compter du 1er octobre de M. le Ministre des P.T.T.. notifiant les modi 1951, au tableau C.P.I. bis français des quotes-parts terminales; Vu la dépêche ministérielle n° 4067 Postal 3/GB du 1er août 1951, de M. le Ministre de la France d’Outre-Mer, prescrivant l’application dans les territoires d’Outre-Mer des augmentations résultant du tableau C.P.I. bis français,
Texte intégral
Art. 1er.— Les taxes à percevoir pour les colis postaux déposés à la Côte Française des Somalis à destination de la Métropole et des départements et territoires de l’Union Française sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté. Art. 2.— Ces taxes, exprimées en francs de Djibouti, sont applicables à partir du 1er octobre 1951. Art. 3.— Le Chef du Service des P.T.T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat