Décision n° 982 du 19 octobre 1951
n° 982
Texte intégral
M. Rabibizaka (Marcel), commis-greffier de 1er classe du cadre local des commis-greffiers de la Côte Française des Somalis, est nommé notaire par intérim pendant la durée de l’hospitalisation de M. Arlanda, greffier-notaire.
Métadonnées
Référence
n° 982
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat