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/Textes/n° 2014-206/PR/MB
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2014-206/PR/MB complétant l’arrêté n° 2002-0690/PR/MEFPP du 05 septembre 2002 et portant affectation au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement une parcelle de terrain sise à DOUDA.

n° 2014-206/PR/MB

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution n°92-01102/PRE du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision la Constitution ;
  • VULa Loi n°171 /AN/91 /2ème L du 10 octobre 1991 portant fixation et organisation du domaine publics ;
  • VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;

Texte intégral

Article 1er

Il est affecté au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire une parcelle de terrain d’une superficie de 650 hectares sise à Douda constituant l’extension de la parcelle de terrain de 30 hectares affectée au Ministère par l’Arrêté n°2002-0690/PR/MEFPP en date du 05 septembre 2002.

Article 2

Cette parcelle de terrain est destinée à la création d’une réserve naturelle permettant la conservation des animaux sauvages, la réintroduction d’espèces animales disparues de notre territoire ainsi que la préservation de la forêt des mangroves. Elle servira notamment à la réintroduction des espèces menacées de disparition, la création d’un parc ornithologique, la mise en place d’un jardin botanique, d’un parc zoologique ainsi que la création d’un aquarium.

Article 3

La gestion de cette réserve naturelle est confiée à l’Association “Découvrir et Aider la Nature”(DÉCAN). Une convention signée entre le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et l’association DECAN précisera les modalités de gestion des activités exécutées par l’association DECAN sur cette parcelle.

Article 4

Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

Article 5

Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH