Décision n° 985 du 19 octobre 1951
n° 985
Texte intégral
Une rétribution forfaitaire de dix-neuf mille huit cent cinquante francs (19.850 fr.) est allouée à M. Rajhonson, comptable contractuel, au Service des Finances, pour travaux de dactylographie effectués au Service de l’Enregistrement. Cette dépense sera imputée au chap. 6, art. 2, § 1er de l’exercice 1951.
Métadonnées
Référence
n° 985
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
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