Décision n° 986 du 19 octobre 1951
n° 986
Texte intégral
Une gratification de dix mille francs (10.000 fr.) est accordée pour travaux exceptionnels à M. Modica, mécanicien contractuel à la Station de T.S.F. du Réseau général. Cette dépense sera imputée au chap. 13, art. 2, S 1 de l’exercice 1951. c) Personnel auxiliaire
Métadonnées
Référence
n° 986
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat