Arrêté n° 977 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti (exercice 1951). Total: 12.007.683 francs

n° 977

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre f 1844, rendue applicable au Territoire par décret | du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des- territoires d’Outre-Mer et les actes modificatifs subséquents; Vu l’arrêté n° 21 2 du 27 décembre 1947 portant S codification des dispositions réglementant en Côte Française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948, n° 241 du 23 lévrier 1949 et du 30 décembre 1949, n° 1154 du 18 novembre 1950; Vu l’arrêté n° 1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transactions modifié par l’arrêté n° 589 du 15 juin 1951 ; Vu l’arrêté n° 115G du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les tabacs et alcools modifié par l’arrêté n° 591 du 15 juin 1951,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI (Exercice 1951) 9° rôle de la taxe sur les tabacs et alcools (mois de septembre) 1° Tabacs……. 1.235.159 2° Alcools ….. 991.457 2.226.616f 3° rôle de la taxe sur les spectacles (3e trimestre)………………198.625 8° rôle de la taxe sur ïes transactions (mois d’août)……………..7.267.875 Rôle n° 3 des forfaits semestriels (art. 15, 3e trimestre (Transactions)………2.315.167 TOTAL…………………….12.007.683f Soit : douze millions sept mille six cent quatre-vingt-trois francs. Art. 2.— il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art.3.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-977-approuva