Décision n° 973 du 18 octobre 1951
n° 973
Texte intégral
Un congé administratif de six mois pour en jouir à Remiremont (Vosges) est accordé à M. Blosse (Gilbert), instituteur de 4e classe du cadre métropolitain, qui a accompli le 15 octobre 1951 un séjour de deux ans clans le territoire. Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Remiremont (Vosges) seront délivrées à M. Blosse, qui appartient au groupe III.
Métadonnées
Référence
n° 973
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
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