Décision n° 976 du 18 octobre 1951
n° 976
Texte intégral
M. Dupeyron (Jean-Julien), rédacteur de 1er classe d’administration générale de x, la France d’Outre-Mer, est chargé cumulativement avec ses fonctions actuelles du Secrétariat du Conseil Représentatif pour compter de la date de la présente décision. L’intéressé percevra une indemnité mensuelle forfaitaire de dix mille francs (10.000 fr.).
Métadonnées
Référence
n° 976
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
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