Arrêté n° 966 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
n° 966
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret ] du 18 juin 1884; Vu le décret du 5 mars 1927 relatif, aux pouvoirs des Gouverneurs en matière judiciaire; Vu les arrêtés rendus par le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti en ses audiences des 13 novembre 1948, 18 mai 1949, 5 février 1951, 2 avril 1951, 26 juin 1951, 13 et 27 août 1951, 10 septembre 1951
Texte intégral
Art. 1er.— Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit : — Pendant 5 ans, au nommé Robleh Addar, Somali Gadabourcy, né vers 1932 à Zeila (Somaliland), fils d’Addar Aoualeh et de Kadidja Farah. Condamné à trois ans de prison et Cinq ans d’interdiction de séjour pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 13 novembre 1943; — Pendant 5 ans, au nommé Saïd Bogoreh, Somali Issa Fourlaba, né vers 1925 à Ali-Sabieh (C.F.S.), fils de Bogoreh Fata et d’Asna Moussa. Condamné à trois ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol d’armes et munitions, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 18 mai 1949; — Pendant 5 ans, au nommé Ali God, Somali Issa Ourouné, né vers 1930, fils de God Ahmed et de Robo Farah. Condamné à trois ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 18 mai 1949; — Pendant 10 ans, au nommé Mohamed Djama, Somali Habar Yonis Ali Saïd Aden, né vers 1925 à Bouraho (Somaliland), fils de Djama Youssouf et de Fatma Ahmed. Condamné à six mois de prison et dix ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 5 février 1951; — Pendant 5 ans, au nommé Osman Soultan, Somali Issas Walaldone, né vers 1921 à Bara, fils de Souitan Billeh et d’Ouiïane Nour. Condamné à deux ans et six mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 2 avril 1951; — Pendant 7 ans, au nommé Abdillahi Robieh, Somali Issa Odagob, Rer Goul, né vers 1932 à Ali-Sabieh (C.F.S.), fils de Robieh Rialeh et d’Ambara Omar. Condamné à trois ans de prison et sept ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 2 avril 1951; — Pendant 10 ans, au nommé Ahmed Robieh, Somali Habar Yonis Issaack Kassim, né vers 1921 à Hargheïsa (Somaliland), fils de Robieh Hersi et de Dahabo Elmi. Condamné à trois ans de prison et dix ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 26 juin 1951; — Pendant 5 ans, au nommé Saïd Dji- ! man, Arabe Chahari Soubahi, né vers 1907 à Moukala (Yémen), fils de Djiman | Omar et de Zahahita Mahamed. I Condamné à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal, supérieur d’appel du 13 août 1951; — Pendant 5 ans, au nommé Ahmed Billeh, dit Ahmed Mohamed, Somali Darot Doulbahanteh Mahamoud Garah, né vers 1933 à Ambouli (C.F.S.), fils de Billeh Dalma et d’Alouho Atteyeh. Condamné à un an de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 27 août 1951; — Pendant 5 ans, au nommé Aden Ismaël, Somali Habar Jalo Rer Youssouf, né Vers 1926 à Bouraho (Somaliland), fils d’Ismaël Mahamoud et d’Alouho Djama. Condamné à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 10 septembre 1951; — Pendant -5 ans, au nommé Abbas Cbamsan, Arabe Kerchi, né au Yémen, vers 1931, fils de Chamsan Saleh et de Zar Chamsan. Condamné à un an de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour recel, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 10 septembre 1951; — Pendant 5 ans, au nommé Ali Djama, Somali Darot Warsingali Bah Ougas Labeh, né vers 1930 à Djibouti (C.F.S.), fils de Djama Ali et de Barneh Djama. Condamné à un an de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 10 septembre 1951; — Pendant 5 ans, au nommé Mohamed Aden, Somali Issaack Habar Awal Rer j Samatar Rer Farah Edit, né vers 1933 à Diré-Daoua (Ethiopie), fils d’Aden Ali et de Fatouma Mahamoud. Condamné à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 10 septembre 1951; — Pendant 10 ans, au nommé Abdillahi Mahamoud, Somali Chékache Rer Omar Ziade, né vers i935 à Dagabode (Somaliland), fils de Mahamoud Abdi et d’Asma Mousse. Condamné à quatre ans de prison et dix ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 10 septembre 1951; — Pendant 5 ans, au nommé Abdillahi Dirieh, Somali Issaack Idagaleh Gouybeh Garrouine, né vers 1931 à Oudina (Somaliland), fils de Dirieh Abdi et de Kadidja Houssein. Condamné à dix-huit mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 10 septembre 1951; — Pendant 5 ans, au nommé Mohamed Houssein, Somali Issaack Idagaleh Gouyobeh Rer Ahoul, né vers 1933 à Hargheïsa (Somaliland), fils de Houssein Robieh et d’Aïcha Abdi. Condamné à dix-huit mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 10 septembre 1951; — Pendant 5 ans, au nommé Sambre Douksieh, Somali Gadabourci Mahamed Asseh Apprine, né vers 1930 à Borama (Somaliland), fils de Douksieh Ared et d’Ibado Boulaho. Condamné à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 10 septembre 1951. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 966
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
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