DécisionGénéralecolonial
Décision n° 967 autorisant à effectuer des travaux supplémentaires certains personnels en service à la Trésorerie
n° 967
Texte intégral
Est autorisé à effectuer des travaux supplémentaires le personnel ci-après désigné en service à la Trésorerie : 1° Un aide-comptable; 2° Un commis.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-967-autori
Métadonnées
Référence
n° 967
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
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