Arrêté n° 2014-179/PR/MB modifiant l’arrêté n° 2009- 0261/PR/MEFPP Portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Direction de la Sécurité Nationale.
n° 2014-179/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution n°92-01102/PRE du 15 septembreVU La Loi n°173/AN/91/91/2éme L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé Vu le décret n°2013-044/PR du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
- VUle décret n°2013-045/PR du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2013-058/PREdu 14 avril 2013 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;SUR Proposition du Ministre du Budget ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 février 2014.
Texte intégral
L’arrêté n°2009-0261/PR/MEFPP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Direction de la Sécurité Nationale est modifié comme suit :
Au lieu de :Une parcelle de terrain d’une superficie de 2.500 m2, objet des lots n° 3 et 4 du lotissement Zone Industrielle Sud Est. Lire :Une parcelle de terrain d’une superficie de 2.400 m2, objet des lots n°40 et 41 du lotissement de la Zone Industrielle Sud Est, transfert du Titre Foncier n°10348.
Supprimé Articles : 3, 4 et 5 : sont restés inchangés.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-179/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
16 février 2014
Numéro JO
n° 4 du 27/02/2014
Date du numéro
27 février 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 27/02/2014
27 février 2014
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.