Décision n° 868 du 16 octobre 1951
n° 868
Texte intégral
La suspension de deux demi-journées de solde est infligée à : MM. Abdi Mourine, aide-cuisinier à l’Hôtel du Gouvernement; Hahmoud Djama, boy de table à l’Hôtel du Gouvernement, pour <: négligences dans le service ».
Métadonnées
Référence
n° 868
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
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