Décision n° 961 autorisant à effectuer des travaux supplémentaires rémunérés par des indemnités horaires, les agents de l’atelier ainsi que le personnel navigant de la Direction du Port
n° 961
Texte intégral
Sont autorisés à effectuer des travaux supplémentaires rémunérés par des indemnités horaires, les agents de l’atelier ainsi que le personnel navigant de la Direction du Port. Ces dispositions sont valables pour le 4e trimestre de l’année 1951.
Métadonnées
Référence
n° 961
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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