DécisionGénéralecolonial
Décision n° n° 1003 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
n° 1003
Texte intégral
À droit à l’indemnité de charge de famillie : N° Mile 2279. Ali Oumar, milicien de 2″ classe, ire Cie, p. c. du 20 août 1951.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-1003-mil
Métadonnées
Référence
n° 1003
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 octobre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
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JORD n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
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