Décision n° 963 du 13 octobre 1951
n° 963
Texte intégral
M. Fromentin (Robert), ouvrier d’art contractuel du Service des Eaux, est habilité à constater les infractions à la réglementation sur la distribution de l’eau à Djibouti. M. Fromentin (Robert) prêtera serment, conformément à la loi.
Métadonnées
Référence
n° 963
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
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