DécisionGénéralecolonial
Décision n° n° 1000 Personnel auxiliaire
n° 1000
Texte intégral
Est acceptée pour compter du 1 juin 1951, la démission de son emploi présentée par M. Eliazarian, agent de contrôle auxiliaire en service à la Direction du Port.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-1000-per
Métadonnées
Référence
n° 1000
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 octobre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
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