Décision n° 975 du 13 octobre 1951
n° 975
Texte intégral
M. Colombel (Jean), secrétaire auxiliaire 3e catégorie, précédemment à la disposition du Président du Conseil Représentatif, est licencié pour suppression d’emploi pour compter du 1er novembre 1951.
Métadonnées
Référence
n° 975
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
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