DécisionGénéralecolonial
Décision n° n° 997 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
n° 997
Texte intégral
Le sergent-chef Benoît Emile, en service « hors-cadres » à la Milice de la Côte Française des Somalis est remis dans les «cadres» pour compter du 1 novembre 1951.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-997-mili
Métadonnées
Référence
n° 997
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 octobre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
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JORD n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
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