Arrêté n° 2014-182/PR/MET portant exonération des taxes et des surtaxes de l’achat des bitumes.
n° 2014-182/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n° 2008-0083/PRE du 1 l mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PREdu 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;SUR Propositions du Ministre de l’Équipement et des Transports.
Texte intégral
Dans le cadre des travaux de la réhabilitation de certains tançons de voix urbaine de la Capitale, la Direction de l’Équipement a acheté quatre vingt tonnes de bitumes afin de réaliser ces travaux de bouchage de nid poule.
A cet effet toutes les taxes et les surtaxes afférentes à l’achat de ces bitumes seront exonérées.
Le Ministre du budget et le Ministre de l’Equipement et des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera exécutoire à compter du 12 janvier 2014.
Le présent arrêté sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2014-182/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Publication
17 février 2014
Numéro JO
n° 4 du 27/02/2014
Date du numéro
27 février 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 27/02/2014
27 février 2014
Du même ministère
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