Décision n° 954 du 12 octobre 1951
n° 954
Texte intégral
Un congé administratif de sept mois pour en jouir dans la Métropole est accordé à M. Toiron (Marcel), commis ordinaire de 1er classe des Trésoreries, qui a accompli dans le Territoire le 27 septembre 1951 un séjour de trente mois. Une réquisition de passage par voie aérienne Djibouti-Paris et une réquisition par voie de terre Paris-Saint-Martin-de-Valgagues (Gard) lui seront délivrées (Groupe III).
Métadonnées
Référence
n° 954
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
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