Décision n° 943 du 10 octobre 1951
n° 943
Texte intégral
Un congé à solde entière de trois mois est accordé pour compter du. 10 octobre 1951 à M. Mohamed Bourhan, agent du cadre local de la Sûreté, 8° échelon, qui n’a bénéficié d’aucun congé depuis son engagement, le 1er janvier 1946.
Métadonnées
Référence
n° 943
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
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