Décision n° 949 du 10 octobre 1951
n° 949
Texte intégral
M. Grandperrin (Maurice), Administrateur 2e échelon de la France d’Outre-Mer, est nommé Commandant du Cercle de Djibouti, en remplacement de M. Lefèvre (Lucien), Administrateur 3e échelon de la France d’Outre-Mer, mis à la disposition du Haut-Commissaire de France en Indochine. M. Grandperrin est nommé Président du Tribunal du deuxième degré. Avant d’entrer en fonctions, M. Grand-perrin prêtera serment conformément à la loi.
Métadonnées
Référence
n° 949
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
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