DécisionGénéralecolonial
Décision n° n° 987 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
n° 987
Texte intégral
À droit à l’indemnité de charge de famille : N° Mie 2254. Nouh’o Obakar, milicien de 2° classe, 2° Cie, p. c. du 14 septembre 1951.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-987-mili
Métadonnées
Référence
n° 987
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 octobre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29