Décision n° 935 mettant à la disposition de l’ingénieur de 1er classe des Travaux publics Huguet, chef de la Subdivision de l’Exploitation du Port, une avance renouvelable de vingt mille francs pour les besoins de ce Service
n° 935
Texte intégral
1° Une avance renouvelable de vingt mille francs (20.000 fr.) sera mise à ia disposition de l’Ingénieur de 1er classe des Travaux Publics Huguet, Chef de la Subdivision de l’Exploitation du Port, poulies besoins de ce service. 2° Le Chef de la Subdivision de l’Exploitation du Port devra justifier de l’emploi de cette avance dans les formes réglementaires. 3° La dépense sera imputable au chapitre 10 bis, art. 3, S 12 du budget local, exercice 1901.
Métadonnées
Référence
n° 935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
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