Arrêté n° 957 promulguant le decret n° 51-1149 du 1er octobre 1951 modifiant le décret n°49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l’armée de terre en service dans les territoires et départements d’Outre-Mer.
n° 957
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret n° 51-1149 du 1er octobre 1351 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnflés diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l’armée de terre en service dans les territoires et départements d’Outre-Mer,
Texte intégral
Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-1149 du 1er octobre 1951 modifiant le décret n° 49-1542 du 1° décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l’armée de terre en service dans les territoires et départements d’outre-mer.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 957
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.