Décision n° 934 du 9 octobre 1951
n° 934
Texte intégral
Une gratification de vingt mille francs Djiboini (20.000) est accordée à M. Granddidier (Jacques), adjoint technique des Travaux publics, pour travaux exceptionnels effectués du 1er janvier 1951 au 30 juin 1951. Cette dépense est imputable au chapitre XIII, art. 2, § 1 de l’exercice 1951. Est rapportée la décision n° S27 du 26 avril 1851 allouant à M. Grandidier une indemnité mensuelle de six mille francs vjour suOTJëïBents de fonctions.
Métadonnées
Référence
n° 934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
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