Décision n° 936 du 9 octobre 1951
n° 936
Texte intégral
Une indemnité forfaitaire pour travaux, supplémentaire de 11.500 francs métropolitains, dont 3.000 francs au titre de l’année 1950 et 10.500 lianes pour les trois premiers trimestres 1951, est attribuée à M. Dhonneur (Georges), ingénieur-adjoint de 4e classe des Travaux météorologiques d’Outre-Mer. Les montants de cette indemnité payables en monnaie locale selon les règles de conversion et de correction sont imputables au chapitre VIII, art. 10 et 5, rubrique 1 de l’exercice 1951.
Métadonnées
Référence
n° 936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
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