Décision n° 939 du 9 octobre 1951
n° 939
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois à passer à Tadjoura est accordé à : N° Mle 1650. Houmad. Ahammad, 2e cl., 1er Cie. Pendant son congé, ce milicien percevra la solde nette dégagée de tous accessoires.
Métadonnées
Référence
n° 939
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
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