Décision n° 931 du 6 octobre 1951
n° 931
Texte intégral
Une gratification de trois mille francs (3.000 fr.) est accordée à Mohamed AbdalHp.h Scubaï, compositeur à l’Imprimerie administrative, pour travaux exceptionnels. Cette dépense est impulable au chapitre 13, art. 2, rubrique 1 de l’exercice 1951.
Métadonnées
Référence
n° 931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
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