Décision n° 927 du 4 octobre 1951
n° 927
Texte intégral
Un congé administratif de neuf mois, pour en jouir à Paris, est accordé à M. Maurel (Robert), ingénieur de 4e classe des T.P.E., qui a accompli le 29 septembre 1951 un séjour de trois ans clans le Territoire. Une réquisition de passage par voie aérienne Djibouti-Paris sera délivrée à l’intéressé qui appartient au groupe II.
Métadonnées
Référence
n° 927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat