ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 897

Visas

Vu l’ordonnance organique du 13 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula lettre n° VI AI/913/B614 du 6 août 1951, fications apportées, pour compter du 1er octobre de M. le Ministre des P.T.T.. notifiant les modi 1951, au tableau C.P.I. bis français des quotes-parts terminales
Vula dépêche ministérielle n° 4067 Postal 3/GB du 1er août 1951, de M. le Ministre de la France d’Outre-Mer, prescrivant l’application dans les territoires d’Outre-Mer des augmentations résultant du tableau C.P.I. bis français,

Texte intégral

Art. 1er

Les taxes à percevoir pour les colis postaux déposés à la Côte Française des Somalis à destination de la Métropole et des départements et territoires de l’Union Française sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2

Ces taxes, exprimées en francs de Djibouti, sont applicables à partir du 1er octobre 1951.

Art. 3

Le Chef du Service des P.T.T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-897/