Décision n° 915 du 1er octobre 1951
n° 915
Texte intégral
M. Pottier (Robert), commis principal de 4e classe des Trésoreries coloniales, de retour de congé, est mis à la disposition du Trésorier-Payeur pour compter du 1er octobre 1951, date de son arrivée à Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 915
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
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