Décision n° 907 autorisant à effectuer des travaux supplémentaires certains agents de la Sûreté générale.
n° 907
Texte intégral
Est autorisé à effectuer des travaux supplémentaires le personnel ci-après désigné, en service à la Sûreté générale : 1° L’inspecteur principal chargé du contrôle des avions et des trains ; 2° Un interprête-écrivait: 3° Six commis ; 4° Deux chauffeurs.
Métadonnées
Référence
n° 907
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 septembre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat