Décision n° 974 accordant une subvention de 20.000 francs métro à la Société des « Cahiers Charles de Foucauld »
n° 974
Texte intégral
Une subvention de vingt mille francs métropolitains (20.000 fr.) est accordée à la Société des « Cahiers Charles de Foucauld ». Cette dépense sera imputée au Budget local du Territoire,
Chapitre XIV, art. 5, § 1, exercice 1951.
Métadonnées
Référence
n° 974
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
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