Décision n° 913 accordant une allocation viagère de 4.800 francs l’an, pour une période de deux ans, à M. Abdi Hersi, orphelin âgé de 14 ans, fils de Hersi Djama, ex-policier, décédé le 5 août 1944
n° 913
Texte intégral
Une allocation viagère de quatre mille huit cents francs (4.800 fr.) l’an, pour une dernière période de deux ans, est accordée à Abdi Hersi orphelin âgé de 14 ans, fils cle Hersi Djama, ex-policier, décédé le 5 août 1944. Cette allocation sera payable trimestriellement, et à terme échu, sur présentation du certificat de vie.
Métadonnées
Référence
n° 913
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 septembre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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