Décision n° 911 du 29 septembre 1951
n° 911
Texte intégral
Nonobstant les dispositions de l’article 8 de l’arrêté n° 856 susvisé, le chauffeur mécanicien Aldulkader Aboulrahim, en service à la Station côtière, est autorisé à effectuer des travaux supplémentaires sans limitation de durée. La présente décision aura effet pour compter du 1er septembre 1951 jusqu’au 31 décembre 1951.
Métadonnées
Référence
n° 911
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 septembre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
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