Arrêté n° 903 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
n° 903
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret jdu 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par arrété du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié; Sur proposition du Chef du Service de la Sureté,
Texte intégral
Art. 1er.Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis, les personnes dont les noms suivent : Djama Abdi, Somali Aberjallo rer Daher, né vers 1927 à Bouroh (Somaliland), fils de Abdi Djama et de Alan Doualé, célibataire, chauffeur, demeurant au quartier n° 3; Ahmed Djama, Somali Issack Idagalé.Abdi Baré, né vers 1933 à Argueissa (Somaliland), fils de Djama Kail et de Amins Mabalin, célibataire, sans profession, demeurant au quartier n° 5; Ali Abdi, Somali Issack Idagalé, né vers 1935, à Argueissa (Somaliland), fils de Abdi Kail et de Aïeha Aoiril, célibataire, sans profession, demeurant au quartier n 3; Osman Hendulle, Somali Issack Idagalé. né vers 1835 à Borama (Somaliland), fils de Henduilé Maire et de Aourala Moharned, célibataire, sans profession, demenrant au quartier n°2. Art. 2.— Le présent arrêté sera eraegistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.,N. SADOUX,.
Métadonnées
Référence
n° 903
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 septembre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.,N. SADOUX,.
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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