Arrêté n° 904 portant expulsions du Territoire de la cote française des somalis.
n° 904
Visas
- VUl’ordonnance organique le 18 septembre 9 1844 rendue applicable au Tet.itotre par décret i du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission, et de séjour des étrangers en 9 Côte Française des Somalis, promulgué par arrëté du 9 avril 1935, et les textes oui l’ont modifié; Sur proposition du Chef du Service de la Sureté.
Texte intégral
Art. 1er.— Sont expulsées du Territoire de la. Côte Française des Somalis, les per- a sonnes dont les noms suivent : Hassan Abdillahi, Somali Issack Arab Hachim, né vers 1931 au Somaliland, fils de AbdillaM Djama et de Kadidja Boutoum, sans profession, célibataire, sans domicile; Maddi Douale, Somali Abéi’aoual Djibril Aboker rer Dalal, né vers 1930 Guibelé (Somaliland.), fils de Doualé Egueh et de Kadidja Mahamoud, célibataire, sans 1 profession, sans domicile; Mahamed Youssoui, Somsli Idagalé Abdi Issé, né vers 1934 à Diré-Daoua (Ethiopie), fils de Youssouî Abdi et de Ambaro Youssouf, sans profession, célibataire, sans domicile; Bâcha Ali,. Somali Issack Aberjalic Mohamed. Abokor, né vers 1931 à Sarar (Somaliland), fils de Ali Mohamed, et de Kaha Dirieh, coolie journalier, célibataire, sans domicile; Ahmed Djama, Somali Aberyourds Saïd Hersi rer Abdi Saïd, né à Danod. (Somaliland) vers 1921, fils de Djama Ismaël et de Kadidja Aouid, coolie journalier, marié, deux enfants, demeurant au Quartier n° 2. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 904
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 septembre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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