Arrêté n° 896 portant le montant de la provision mise à la disposition de l’Agent spécial du Cercle de Dikhil de 2 millions à 2.500.000 francs, pour compter du 1er septembre 1951.
n° 896
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur ie régime financier des Territoires de ia France d’Outre-Mer et le décret modificatif du 26 août 1944; Vu l’arrêté du 25 décembre 1934 instituant line agence spéciale au Cercle de Dikhil, Vu l’arrêté n° 409 du 11 août 1950 portant de 1.500.000 à 2.000.000 de francs le montant de la. provision mise à la disposition de l’Agent spécial du Cercle de Dikhil: Vu la demande n° 108/C/F. en date du septembre 1951. du Commandant de Cercle de Dikhil tendant à fixer à 2.500.000 francs le montant de la provision mise à sa disposition, Vu le télégramme officiel n° 1840 du Commandant du Cercle de Dikhil, confirmant la demande ci-dessus,
Texte intégral
Art. 1er.— Le montant de la provision mise à la disposition de l’Agent spécial du Cercle de Djibouti est porté de deux millions à deux millions cinq cent mille francs (2.500.000 francs), pour compter du 1er septembre 1951. Art. 2.— Le Chef du Service des Finances et de la Comptabilité et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 896
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 septembre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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