Arrêté n° 898 Rectificatif à l’arrêté n° 371 du 19 septembre 1951 d’approbation de rôles des Contributions directes. (Cercles de Djibouti et d’Ali-Sabiet.)
n° 898
Texte intégral
Au lieu de : Art. 1er : Cercle de Djibouti (exercice antérieur) 4° Rôle n° 2 (cotisations établies par voie de matrices individuelles, exercice antérieur)………….9.250 5° Rôle primitif de la contribution des patentes ………………………………………………………0.66.500 Lire : Art. 1er: , ……………………………………. Cercle de Djibouti (exercice antérieur) 4° Rôle n° 2 (cotisations établies par voie de matrices individuelles) contribution des patentes . , ……………………………………………………….9,250 Cercle d’Ali-Sabiet (exercice 1951) 5° Rôle primitif de la contribution des patentes ………………………………………66.500
Le Gouverneur,N.SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 898
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 septembre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N.SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat