Décision n° 893 du 24 septembre 1951
n° 893
Texte intégral
Une gratification de deux mille cinq cents francs (2.500 fr.) est accordée à l’agent du port Moussa Roble, pour travaux exceptionnels. La présente dépense est imputable au chapitre 13, art. 13. § 1 de l.’exlrcice 1951.
Métadonnées
Référence
n° 893
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 septembre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
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