Décision n° 892 du 24 septembre 1951
n° 892
Texte intégral
L’adjudant-ehef infirmier Devaud. (André), en servsce au dispensaire de Tadjoura, est habilité à sanctionner les infractions à l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950 susvisé, conformément, à l’article 80 de ce texte. L’adjudant-chef infirmier Devaud (André) prêtera serment, conformément à la loi.
Métadonnées
Référence
n° 892
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 septembre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
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