Décision n° 888 du 24 septembre 1951
n° 888
Texte intégral
Ont droit à l’indemnité de charge de famille, les miliciens de 2e classe dont les noms suivent : N° Mle 2245. Adabo Hahammad. 2e Cle», p. c. du 21-5-1951 ; N° Mle 2250. Houmad Ali, 2e Cle, p. c. du 17-8-1951 ; N° Mle 2265. Otman Hamadou, 2e Cle. S p. c. du 24-8-1951.
Métadonnées
Référence
n° 888
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 septembre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
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