Arrêté n° 952 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef 2e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur
n° 952
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 6 février 1923 réglant les conditions dans lesquelles sont exercées dans les territoires de la France d’Outre-Mer les fonctions intermédiaires de Gouverneur général et de Gouverneur,
Texte intégral
M. Chamboredon (Robert), Administrateur en cheii 2e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes, pendant l’absence du Gouverneur.
Le présent arrêté sera enregistré inséré au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 952
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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