DécisionGénéralecolonial
Décision n° 889 du 24 septembre 1951
n° 889
Texte intégral
Est licencié par mesure disciplinaire, pour compter du 1er octobre 1951 : N° Mie 2263. Mouhoumed Ismaïl, milicien de 2e classe, 1er Cle.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-889-du-24-
Métadonnées
Référence
n° 889
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 septembre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
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