Arrêté n° 944 autorisant le remboursement à M. Ghourlouian Sétrak, entrepreneur, du cautionnement définitif de 100.000 francs réalisé suivant récépissé du Trésor n° 246 du 21 juillet 1951, pour adjudication des travaux pour l’élargissement du trottoir du boulevard de la République .
n° 944
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vula demande de M. Ghourlouian Setrak, entrepreneur
- Vul’article de l’arrête ministériel date eu 13 octobre
- Surla proposition du Directeur eu Service des Travaux Publics,
Texte intégral
Est autorisé le remboursement à M. Ghourlouian Sétrak, entrepreneur, adjudicataire des travaux pour l’élargissement du trottoir du boulevard de la République, du cautionnement définitif de 100.000 francs (cent mille francs) réalisé suivant récépissé du Trésor n° 246 du 21 juillet 1951.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 944
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat