Décision n° 891 du 24 septembre 1951
n° 891
Texte intégral
Est libéré du service actif à l’expiration de son contrat : N° Mle 375. Saleh Ali, sergent, 1er Cle. pour compter du 16 septembre 1951. Ce sous-officier totalisant seize années de services, percevra un pécule de dix-neuf mille deux cent cinquante-cinafrancs (19.255 fr.).
Métadonnées
Référence
n° 891
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 septembre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
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