DécisionGénéralecolonial
Décision n° 837 du 24 septembre 1951
n° 837
Texte intégral
Est licencié de la Compagnie de gardes-cercle, par mesure disciplinaire, le garde-cercle : Obsie Mirane, 2e classe, Mie 241, p. c. du 7-9-1951.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-837-du-24-
Métadonnées
Référence
n° 837
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 septembre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
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