Arrêté n° 883 portant promotion dans le cadre de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis. p. c. du 1er octobre 1951, au grade de commis hors classe, M. Grouiller (André), commis principal de 1er cl.
n° 883
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 6 août 1921 portant organisation du personnel des Trésoreries et les textes subséquents; Vu le tableau d’avancement du personnel des Trésoreries pour l’année 1951 publié par arrêté n° 59 du 19 janvier 1951,
Texte intégral
Art. 1er.— Est promu dans le cadre de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis pour compter du 1er octobrtant au point de vue de la solde que de l’ancienneté : Au grade de commis hors classe : M. Grouiller (André), commis principal de 1er classe. Art. 2.— Le Chef du Bureau du Personnel, le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Par délégation :Le Secrétaire Général p. i.,R. LEMOYNE.
Métadonnées
Référence
n° 883
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 septembre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Général p. i.,R. LEMOYNE.
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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